Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Version du 11 juillet 2026 — applicables aux professionnels abonnés à Beletso. L'annexe « Traitement des données personnelles » en fait partie intégrante.

1. Éditeur et objet

Le service Beletso (beletso.fr) — plateforme de réservation en ligne pour les professionnels de la beauté et du bien-être — est édité par Romain Gary, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial AkatsuAI, Le Bourg, 46400 Autoire, SIRET 852 770 072 00019 (« Beletso »). Contact : contact@beletso.fr.

Les présentes conditions régissent l'abonnement et l'utilisation du service par tout professionnel (« le Professionnel »). Elles sont acceptées à la création du compte ; cette acceptation est horodatée.

2. Description du service

Beletso fournit notamment : une page publique de réservation personnalisée, un agenda multi-employés avec calcul des créneaux en temps réel, un fichier clients, des rappels de rendez-vous automatiques par email, des avis clients vérifiés, un rapport d'activité mensuel, des outils d'envoi de messages (email inclus, SMS via crédits prépayés) et un programme de parrainage.

Le service évolue en continu ; les fonctionnalités peuvent être enrichies ou ajustées sans dénaturer l'objet du contrat.

3. Compte et essai gratuit

L'inscription est réservée aux professionnels, qui garantissent l'exactitude des informations fournies (identité, établissement, prestations, prix). Chaque abonnement débute par un essai gratuit de 30 jours, résiliable à tout moment avant son terme sans facturation.

4. Tarifs et paiement

Abonnement : 29 € par mois (tarif « fondateur » : 19 € par mois à vie, réservé aux 10 premiers abonnés). Crédits SMS prépayés : 100 crédits pour 9 € · 500 crédits pour 40 € · 1000 crédits pour 70 €. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, mensuellement et par avance, avec tacite reconduction. En cas d'échec de paiement non régularisé, l'accès au service peut être suspendu après relance.

Les prix peuvent être révisés avec un préavis de 30 jours par email ; le tarif fondateur reste garanti à vie tant que l'abonnement demeure actif. Les crédits SMS sont valables sans limite de durée et ne sont pas remboursables.

5. Résiliation

Le Professionnel peut résilier à tout moment depuis son espace de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata. Beletso peut suspendre ou résilier un compte en cas d'impayé, de violation des présentes conditions ou d'usage frauduleux, après notification. À la résiliation, le Professionnel peut demander l'export de ses données (voir annexe, art. 9).

6. Parrainage

Chaque Professionnel dispose d'un lien de parrainage. Le filleul bénéficie de 100SMS offerts à son inscription (une seule fois) ; le parrain reçoit un mois d'abonnement offert (crédité sur sa facturation) lors du premier paiement effectif du filleul. Beletso peut suspendre le programme ou refuser les récompenses en cas d'abus (comptes fictifs, auto-parrainage).

7. Obligations du Professionnel

Le Professionnel est seul responsable : des contenus publiés sur sa page (photos, descriptions, prix — exacts et licites), de l'exécution des prestations réservées, de la relation avec ses clients, et du respect de la réglementation applicable à son activité. Il s'engage à ne pas utiliser les outils d'envoi de messages à des fins de spam et à respecter le consentement de ses clients (géré par la plateforme).

8. Disponibilité et responsabilité

Beletso s'engage à des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu (maintenances, incidents des sous-traitants). Beletso est un outil de gestion : il ne garantit ni volume de réservations ni chiffre d'affaires.

La responsabilité de Beletso, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le Professionnel au cours des douze derniers mois. Aucune partie n'est responsable des dommages indirects.

9. Modification des conditions

Beletso peut modifier les présentes conditions avec un préavis de 30 jours notifié par email. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation ; à défaut, le Professionnel peut résilier.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Contrat conclu entre professionnels : tout litige non résolu à l'amiable relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.


Annexe — Traitement des données personnelles (Art. 28 RGPD)

Le Professionnel est responsable de traitement des données de ses clients ; Beletso agit comme sous-traitant, pour son compte et sur ses instructions.

A1. Données et personnes concernées

Personnes concernées : les clients finaux du Professionnel. Données traitées : identité (nom et prénom), coordonnées (email, téléphone), rendez-vous (prestations, dates, statut, absence), avis publiés, état du consentement marketing (horodatage, texte affiché, source), codes de vérification (hachés) et journaux d'envoi de messages. Aucune donnée sensible (art. 9 RGPD) n'est collectée par la plateforme.

A2. Durée, nature et finalités

Le traitement dure le temps du contrat. Finalités : gestion des réservations et de l'agenda, envoi de messages transactionnels (confirmations, rappels) et — avec le consentement des personnes — de messages commerciaux, recueil d'avis vérifiés. Beletso ne traite les données que sur instruction du Professionnel, matérialisée par l'utilisation des fonctionnalités, et l'informe si une instruction lui paraît contraire au RGPD.

A3. Sécurité (art. 32)

Cloisonnement strict par établissement (politiques RLS PostgreSQL sur toutes les tables), chiffrement en transit, vérification des réservations par code à usage unique haché, limitation de débit, journal d'audit immuable des actions d'administration, MFA obligatoire pour les administrateurs de la plateforme, purge et anonymisation automatiques (codes : 30 jours ; contenus de messages : 12 mois ; clients inactifs : 3 ans).

A4. Sous-traitants ultérieurs (art. 28-2)

Le Professionnel autorise de manière générale le recours aux sous-traitants suivants et sera informé de tout changement, avec faculté d'opposition : Supabase (base de données, authentification, stockage), Brevo — Sendinblue SAS, France (emails/SMS), Stripe (paiements — transferts hors UE encadrés par des clauses contractuelles types), Vercel Inc. (hébergement applicatif).

A5. Assistance, violation, fin de contrat

Beletso assiste le Professionnel dans l'exercice des droits des personnes : anonymisation immédiate d'un client depuis le tableau de bord, désinscription marketing en un clic dans chaque message, export sur demande. Toute violation de données est notifiée au Professionnel dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après sa découverte. À la fin du contrat, les données sont exportées sur demande puis supprimées ou anonymisées dans un délai de 60 jours, hors obligations légales de conservation.

Voir aussi : la politique de confidentialité et les mentions légales.