Le service Beletso (beletso.fr) — plateforme de réservation en ligne pour les professionnels de la beauté et du bien-être — est édité par Romain Gary, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial AkatsuAI, 1 chemin des Crêtes, 46500 Mayrinhac-Lentour, SIRET 852 770 072 00027 (« Beletso »). Contact : contact@beletso.fr.

Les présentes conditions régissent l'abonnement et l'utilisation du service par tout professionnel (« le Professionnel »). Elles sont acceptées à la création du compte ; cette acceptation est horodatée.

Beletso fournit notamment : une page publique de réservation personnalisée, un agenda multi-employés avec calcul des créneaux en temps réel, un fichier clients, des rappels de rendez-vous automatiques par email — et, pour l'offre Pro, par SMS dans la limite de 300 par mois payé (30 pendant l'essai), au-delà desquels le rappel part par email, sauf si le Professionnel autorise l'usage de ses crédits SMS prépayés —, des avis clients vérifiés, un rapport d'activité mensuel, des outils d'envoi de messages (email inclus, SMS via crédits prépayés) et un programme de parrainage.

Emails. Les messages liés à l'exécution du service — confirmations, rappels et annulations de rendez-vous — sont illimités et ne font l'objet d'aucun plafond. Les messages commerciaux sont inclus dans la limite de 500 envois par mois civil pour l'offre Essentiel et de 2000 pour l'offre Pro. Ce plafond relève de l'usage raisonnable : la capacité d'envoi est mutualisée entre tous les Professionnels, et son épuisement par un seul interromprait les rappels de rendez-vous de tous les autres. Il n'est ni reportable d'un mois sur l'autre, ni rachetable.

Le service évolue en continu ; les fonctionnalités peuvent être enrichies ou ajustées sans dénaturer l'objet du contrat.

L'inscription est réservée aux professionnels, qui garantissent l'exactitude des informations fournies (identité, établissement, prestations, prix). Chaque abonnement débute par un essai gratuit de 30 jours, résiliable à tout moment avant son terme sans facturation.

Fin de l'essai sans abonnement. Au terme de l'essai, si aucun abonnement n'a été souscrit, la page de réservation ne prend plus de rendez-vous en ligne et l'enregistrement de nouveaux rendez-vous, y compris par le Professionnel lui-même, est refusé ; les envois de messages sont suspendus. Les rendez-vous déjà pris sont conservés et leurs rappels envoyés. La souscription d'un abonnement rétablit immédiatement le service. Le sort des données est réglé à l'article 5.

Abonnement : Essentiel 39 € par mois ou Pro 59 € par mois (remise « fondateur » de 10 € par mois à vie, réservée aux 10 premiers abonnés). Une place fondateur est acquise au premier paiement effectif et n'est pas réattribuée, y compris en cas de résiliation ultérieure ; une place réservée lors de la souscription mais jamais payée (paiement abandonné, résiliation pendant l'essai) revient aux abonnés suivants. Crédits SMS prépayés : 100 crédits pour 8 € · 500 crédits pour 35 € · 1000 crédits pour 69 €.

Taxe sur la valeur ajoutée. Tous les prix sont exprimés hors taxes. À la date des présentes, la TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts (franchise en base) : les montants facturés sont nets de taxe. En cas d'assujettissement de l'éditeur à la TVA, celle-ci s'ajoutera de plein droit aux prix hors taxes, au taux légal en vigueur, sans que cette adjonction constitue une révision tarifaire au sens de l'article 9 ; le Professionnel en sera informé au moins trente (30) jours à l'avance. La remise « fondateur » s'applique au prix hors taxes et demeure acquise dans les mêmes conditions.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, mensuellement et par avance, avec tacite reconduction. En cas d'échec de paiement, le service est maintenu pendant un délai de grâce de 14 jours, durant lequel le Professionnel est prévenu et invité à régulariser. Au-delà, les envois de messages sont suspendus, la page de réservation restant en ligne. Si l'abonnement est finalement arrêté faute de paiement, l'article 5 s'applique.

Changement d'offre. Le Professionnel peut passer d'une offre à l'autre à tout moment depuis son espace de facturation. Le changement prend effet immédiatement et donne lieu à un ajustement au prorata de la période en cours : la fraction non consommée de l'offre quittée vient en déduction de la première facture suivante.

Les prix peuvent être révisés avec un préavis de 30 jours par email ; le tarif fondateur reste garanti à vie tant que l'abonnement demeure actif. En cas de résiliation, l'avantage fondateur est définitivement perdu, y compris en cas de réabonnement ultérieur. Les crédits SMS sont valables sans limite de durée et ne sont pas remboursables.

Le Professionnel peut résilier à tout moment depuis son espace de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata. Beletso peut suspendre ou résilier un compte en cas d'impayé, de violation des présentes conditions ou d'usage frauduleux, après notification.

Effets sur la page de réservation. La page reste en ligne jusqu'à 30 jours après le dernier paiement, c'est-à-dire pendant la période déjà payée. Passé ce délai, elle ne prend plus de rendez-vous en ligne — elle reste visible, avec un message invitant les clients à contacter directement le Professionnel — et l'enregistrement de nouveaux rendez-vous, y compris par le Professionnel lui-même, est refusé. Les rendez-vous déjà pris sont conservés et leurs rappels envoyés. Le Professionnel garde l'accès à son espace et peut se réabonner à tout moment, ce qui rétablit immédiatement le service.

Données. À la fin du contrat, le Professionnel peut demander l'export de ses données à contact@beletso.fr. Elles sont supprimées ou anonymisées dans les 60 jours suivant la fermeture de la réservation en ligne, sauf réabonnement entre-temps et hors obligations légales de conservation (voir annexe, art. A5).

Chaque Professionnel dispose d'un lien de parrainage. Les récompenses sont acquises lors du premier paiement effectif du filleul : celui-ci bénéficie de 100 SMS offerts (une seule fois) et le parrain reçoit un mois d'abonnement offert, crédité sur sa facturation. Aucune récompense n'est acquise à la seule inscription. Beletso peut suspendre le programme ou refuser les récompenses en cas d'abus (comptes fictifs, auto-parrainage).

Le Professionnel est seul responsable : des contenus publiés sur sa page (photos, descriptions, prix — exacts et licites), de l'exécution des prestations réservées, de la relation avec ses clients, et du respect de la réglementation applicable à son activité. Il s'engage à ne pas utiliser les outils d'envoi de messages à des fins de spam et à respecter le consentement de ses clients (géré par la plateforme).

Beletso s'engage à des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu (maintenances, incidents des sous-traitants). Beletso est un outil de gestion : il ne garantit ni volume de réservations ni chiffre d'affaires.

La responsabilité de Beletso, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le Professionnel au cours des douze derniers mois. Aucune partie n'est responsable des dommages indirects.

Beletso met à disposition des Professionnels de l'offre Pro un outil optionnel d'empreinte bancaire, destiné à limiter les rendez-vous non honorés. À la réservation, aucune somme n'est prélevée : seule une empreinte de carte (mandat) est enregistrée. En cas d'absence, ou d'annulation intervenue après l'expiration du délai d'annulation défini par le Professionnel, celui-ci peut débiter une indemnité forfaitaire correspondant à une clause pénale (art. 1231-5 du Code civil). Ce délai et ce montant sont portés à la connaissance du client avant l'enregistrement de son empreinte.

Les encaissements sont réalisés via Stripe Connect : le Professionnel est le bénéficiaire des fonds, qui transitent par son propre compte de paiement. Beletso ne détient jamais ces fonds et ne perçoit aucune commission sur les indemnités.

Le Professionnel définit librement et communique à ses clients ses conditions d'annulation (délai, pourcentage, plafond). L'indemnité ne peut en aucun cas excéder le prix de la prestation réservée ; cette limite s'applique au montant effectivement débité, et non seulement au réglage saisi.

L'indemnité ne peut être débitée que dans les 7 jours suivant le rendez-vous concerné. Passé ce délai, l'empreinte est libérée automatiquement et plus aucun débit n'est possible au titre de ce rendez-vous.

Beletso ne valide pas le montant retenu par le Professionnel et n'apprécie pas son caractère proportionné au sens de l'article 1231-5 du Code civil : le Professionnel reste seul responsable des conditions qu'il choisit, de leur proportionnalité, de leur communication à ses clients, et de ses obligations comptables et fiscales sur les sommes perçues. Beletso fournit le moyen technique et n'est pas partie au contrat conclu entre le Professionnel et son client.

Beletso peut modifier les présentes conditions avec un préavis de 30 jours notifié par email. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation ; à défaut, le Professionnel peut résilier.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Contrat conclu entre professionnels : tout litige non résolu à l'amiable relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.

Personnes concernées : les clients finaux du Professionnel. Données traitées : identité (nom et prénom), coordonnées (email, téléphone), jour et mois de naissance le cas échéant, rendez-vous (prestations, dates, statut, absence), notes libres saisies par le Professionnel sur la fiche du client, avis publiés, état du consentement marketing (horodatage, texte affiché, source), codes de vérification (hachés) et journaux d'envoi de messages.

Données sensibles. Beletso ne sollicite, ne structure et n'exploite aucune donnée relevant de l'article 9 du RGPD : aucun champ de la plateforme ne demande d'information de santé, et aucune fonctionnalité ne s'appuie sur une telle donnée. Le champ de notes libres de la fiche client est toutefois à la main du Professionnel, qui détermine seul ce qu'il y consigne. S'il y inscrit une information relevant de l'article 9 — une allergie, par exemple — il en répond comme responsable de traitement : base légale, information de la personne et proportionnalité lui incombent. Beletso applique à ce champ les mêmes mesures de sécurité qu'au reste des données, et l'efface lors de l'anonymisation d'un client.

Le traitement dure le temps du contrat. Finalités : gestion des réservations et de l'agenda, envoi de messages transactionnels (confirmations, rappels) et — avec le consentement des personnes — de messages commerciaux, recueil d'avis vérifiés. Beletso ne traite les données que sur instruction du Professionnel, matérialisée par l'utilisation des fonctionnalités, et l'informe si une instruction lui paraît contraire au RGPD.

Cloisonnement strict par établissement (politiques RLS PostgreSQL sur toutes les tables), chiffrement en transit, vérification des réservations par code à usage unique haché, limitation de débit, journal d'audit immuable des actions d'administration, MFA obligatoire pour les administrateurs de la plateforme, purge et anonymisation automatiques (adresses IP de limitation de débit : 2 jours ; codes : 30 jours ; contenus de messages : 12 mois ; clients inactifs : 3 ans).

Le Professionnel autorise de manière générale le recours aux sous-traitants suivants et sera informé de tout changement, avec faculté d'opposition : Supabase (base de données, authentification, stockage), Brevo — Sendinblue SAS, France (emails/SMS), Stripe (paiements — transferts hors UE encadrés par des clauses contractuelles types), Vercel Inc. (hébergement applicatif).

Beletso assiste le Professionnel dans l'exercice des droits des personnes : anonymisation immédiate d'un client depuis le tableau de bord, désinscription marketing en un clic dans chaque message, export sur demande. Toute violation de données est notifiée au Professionnel dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après sa découverte. À la fin du contrat, les données sont exportées sur demande puis supprimées ou anonymisées dans les 60 jours suivant la fermeture de la réservation en ligne (article 5), hors obligations légales de conservation.